Aébépep

CHAPITRE PREMIER

Dans les présents statuts et règlements, les expressions et les mots suivants signifient :

A.É.B.É.P.E.P. 
Association des étudiantes et des étudiants au baccalauréat en éducation au préscolaire et en enseignement au primaire de l’Université Laval

Université 
Université Laval

Faculté 
Faculté des sciences de l’éducation de l’Université Laval

CADEUL
Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval

A.G. 
Assemblée générale des étudiant-e-s de l’association des étudiants au baccalauréat en éducation au préscolaire et en enseignement au primaire de l’Université Laval

C.E. 
Conseil exécutif de l’association des étudiantes et des étudiants du B.É.P.E.P.

Délégué-e
Tout membre qui représente l’association à un comité, commission-conseil ou organisme de l’Université Laval

Officier-e
Membre du conseil exécutif

La définition que nous donnons aux termes «étudiant-e-s régulier-e-s à temps complet», «programme de premier cycle», «département», «faculté», «baccalauréat», «majeure», «trimestre», «crédit», est la même que celle proposée par les Statuts et règlements de l’Université Laval, en vigueur depuis le premier septembre 1972. Aussi doit-on s’y référer afin de connaître la signification exacte.


ARTICLE 1.1 NOM
Association des étudiantes et des étudiants au baccalauréat en éducation au préscolaire et en enseignement au primaire. Fondée le 29 janvier 1975.

ARTICLE 1.2 SIGLE
L’abréviation A.É.B.É.P.E.P. désigne l’association des étudiantes et des étudiants au B.É.P.E.P

ARTICLE 1.3 SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association étudiante est établi à l’adresse suivante :

Local 0309, Pavillon La Laurentienne (Université Laval)
1030, avenue du Séminaire
Québec (Québec) G1V 0A6

ARTICLE 1.4 OBJECTIFS GÉNÉRAUX
L’association se doit de :
- Défendre les intérêts académiques, politiques, sociaux, culturels et sportifs de ses membres;
- Représenter ses membres auprès des diverses instances de l’université;
- Promouvoir la vie étudiante et coordonner les activités pour ses membres;
- Veiller à l’intégration des membres et aider à favoriser la communication entre ces derniers.

ARTICLE 1.5 MEMBRE
Tout-e étudiant-e du B.É.P.E.P. qui a versé sa cotisation à l’association est membre de ladite association.

ARTICLE 1.6 COTISATION
La cotisation de 8$ est perçue par l’AÉBÉPEP chaque session, soit au début des sessions d’automne, d’hiver et d’été par l’intermédiaire de l’Université Laval. Elle peut être remboursée sur demande au siège social de l’association étudiante sur présentation d’une preuve de paiement des frais de scolarité, et ce, dans les 20 jours ouvrables suivant le début de la session.

CHAPITRE SECOND

Assemblées générales des étudiants

ARTICLE 2.1 COMPOSITION
L’assemblée générale se compose de tous les étudiant-e-s inscrit-e-s au B.É.P.E.P. qui ont payé leur cotisation.

ARTICLE 2.2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le conseil exécutif doit convoquer l’assemblée générale des membres au moins deux fois dans l’année. La première assemblée doit se tenir en septembre pour l’élection des membres du comité de programme, du représentant au conseil facultaire et du représentant de première année. L’assemblée générale adopte le budget de la nouvelle année financière. La deuxième devra se tenir en mars-avril pour faire le point sur le budget de l’année en cours et pour l’élection des officiers et des officières pour l’année suivante.

ARTICLE 2.3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
A) L’assemblée générale spéciale doit être convoquée par le conseil exécutif s’il le juge utile ou pour une demande écrite d’au moins 50 membres en règle de l’association. Cette demande doit être accompagnée d’une proposition d’ordre du jour.

B) Si un membre désire faire une demande pour une deuxième assemblée générale spéciale faisant suite à la première, le nombre de signataires de la pétition devra représenter 50% plus 1 du nombre de personnes présentes à la première assemblée générale spéciale et doit compter au minimum 50 signatures. Cette pétition doit être présentée au conseil exécutif dans les 10 jours ouvrables suivant la première assemblée générale spéciale. Après ce délai, l’article 2.3A est en vigueur.

C) Les délais de convocation d’une assemblée générale spéciale sont de cinq jours ouvrables.

ARTICLE 2.4 AVIS DE CONVOCATION
L’avis de convocation doit comprendre l’ordre du jour rédigé par l’exécutif, la date, le lieu et l’heure de l’assemblée générale. Elle devra être affichée au siège social de l’association étudiante au moins cinq jours ouvrables avant sa tenue.

ARTICLE 2.5 QUORUM
Le quorum de l’assemblée générale est fixé à 25 membres de l’association.

Si ce quorum n’est pas atteint quinze minutes après l’heure fixée pour le début de l’assemblée, les représentants du C.E. présents doivent immédiatement convoquer une autre assemblée qui se tiendra la semaine suivante. Le quorum de cette seconde assemblée correspond au nombre de membres qui étaient présents à la première tentative d’assemblée.



ARTICLE 2.6 POUVOIRS ET DEVOIRS
A) Approuve ou amende les règlements de l’assemblée générale des étudiant-e-s.
B) Décide de l’affiliation ou la dissociation de l’association à tout organisme ayant des buts compatibles avec les siens.
C) Décide de la tenue des référendums.
D) Approuve ou amende le budget et le bilan préparé par l’exécutif.
E) Procède à l’élection du 5e membre du comité de programme (celui-ci doit respecter le fait que chaque cohorte est représentée, excepté la cohorte des étudiant-e-s de quatrième année qui est représentée uniquement si un-e étudiant-e de cette cohorte est disponible pour les rencontres).
F) Procède à l’élection d’un-e représentant-e au conseil facultaire.
G) Procède à l’élection d’un-e représentant-e des étudiant-e-s de première année.
H) Peut destituer de ses fonctions tout-e membre élu-e par elle.
I) Dans le cas où la tenue d’une assemblée générale spéciale ne peut être convoquée, le C.E. peut exceptionnellement prendre position au nom des membres de l’AÉBÉPEP.

ARTICLE 2.7 DROIT DE PAROLE, DE PROPOSITION ET DE VOTE
Tout membre de l’association a droit de parole, de proposition et de vote aux assemblées. Les interventions ne doivent s’effectuer qu’en s’adressant à la présidence d’assemblée. Les observateurs et les observatrices ont également le droit de parole, mais n’ont pas le droit de vote.


ARTICLE 2.8 ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour de chaque assemblée générale est préparé par le C.E. et adopté avec des possibilités d’amendements par l’assemblée.


ARTICLE 2.9 PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT D’ASSEMBLÉE
La présidence et le secrétariat d’assemblée sont élus par les membres présents à cette assemblée. Lors des plénières, la présidence n’a ni droit de parole ni droit de vote. Le secrétariat a droit de vote, mais n’a pas droit de parole. La présidence peut cependant demander à l’assemblée si un droit de parole lui est accordé. Si tel est le cas, la présidence est assurée par le secrétaire durant la période de parole.

ARTICLE 2.10 DÉROULEMENT DE L’ASSEMBLÉE
Le déroulement d’une assemblée doit être conforme au modèle proposé par la CADEUL. Les procédures d’assemblée sont délibérantes du Code de l’AÉBÉPEP selon les procédures d’assemblées délibérantes légales en référence au Code CADEUL.

CHAPITRE TROISIÈME

Conseil exécutif

ARTICLE 3.1 NATURE, POUVOIR ET DEVOIRS
Le conseil exécutif est formé de onze membres élus par les membres de l’association étudiante lors des élections, soit : la présidence, la vice-présidence à l’exécutif la vice-présidence aux finances, la vice-présidence aux affaires externes, la vice-présidence aux affaires socioculturelles et sportives et son adjoint-e, la vice-présidence aux affaires pédagogiques et son adjoint-e, la vice-présidence aux affaires institutionnelles, la vice-présidence aux communications ainsi que le représentant-e de première année.

A) Exécute les décisions et s’occupe activement de la mise en application des résolutions de l’assemblée générale à laquelle il doit faire rapport.
B) Voit à la bonne administration de l’association et exerce en son nom tous les pouvoirs accordés par la loi et qui ne sont pas spécialement attribués à d’autres organismes par les présents règlements.
C) Convoque les assemblées régulières de l’assemblée générale et en prépare l’ordre du jour.
D) Rend compte de son administration et de sa conduite lors des assemblées générales.
E) Peut requérir, si nécessaire, aux services d’employé-e-s qui ne sont pas nécessairement membres de l’association pour organiser et promouvoir certains secteurs particuliers de l’activité de l’association. Il fixe leur traitement et définit par résolution leurs pouvoirs, leurs devoirs et leurs attributions.
F) Prépare le budget ainsi que le bilan et les présente pour adoption à l’assemblée générale.
G) Forme des comités, désigne les membres et dispose de leur rapport.
H) Décide d’intenter des poursuites judiciaires et de répondre à celles qui pourraient être intentées contre l’association.
I) Représente officiellement les membres auprès des organismes pour toute question spécifique à la défense des intérêts des membres.
J) Prépare les amendements aux règlements de l’association.
K) Ratifie la nomination des délégué-e-s de l’association dans les organismes auxquels le B.É.P.E.P. est affilié.
L) Adopte des recommandations qui devront être défendues par les délégué-e-s de l’association au sein des organismes auxquels le B.É.P.E.P. est affilié.
M) Peut démettre de ses fonctions un-e délégué-e d’un des comités, jusqu’à l’entérinement par une assemblée générale spéciale convoquée dans les 10 jours ouvrables suivant le congédiement.
N) Décide de l’organisation administrative, de l’organisation des services et de la gestion de l’association et peut les soumettre à l’assemblée générale s’il le juge utile.
O) Décide de la procédure à suivre dans tous les cas non prévus par les présents statuts et règlements.
P) Les officiers et les officières devant siéger au comité de programme sont la vice-présidence aux affaires pédagogiques, son adjoint-e, la présidence et le/la représentant-e de première année L’assemblée générale procède à l’élection du/de la cinquième et du/de la sixième membre du comité de programme. Pour ce faire, le comité exécutif devra annoncer ces élections au mois de septembre, l’assemblée devra écouter l’ensemble des candidat-e-s et procéder au vote lors de l’assemblée générale.
Q) Le conseil exécutif fait office de conseil d’administration.

ARTICLE 3.2 DURÉE DU MANDAT
La durée du mandat des officiers et des officières est d’un an et débute le premier jour du mois de mai pour se terminer le dernier jour du mois d’avril de l’année suivante.

ARTICLE 3.3 POSTE VACANT
S’il reste un poste vacant en avril, le poste reste ouvert jusqu’en septembre. En septembre, l’assemblée générale élit ou nomme une personne pour combler le poste.

ARTICLE 3.4 PRÉSIDENCE DE L’EXÉCUTIF
Il est suggéré que la présidence doit avoir été membre de l’exécutif au moins un an avant le début de son mandat. Elle veillera à la bonne marche du C.E., s’acquittera de l’écriture des ordres du jour et de l’ouverture du courrier. Elle aidera les autres membres dans leur travail, supervisera les opérations, représentera l’association auprès des autorités de la Faculté et de l’Université. Elle est responsable des signatures avec la vice-présidence aux finances. Elle siège d’office ou doit se faire représenter au sein du comité d’administration du Fonds d’investissement étudiant. Elle agit comme président au sein du comité de la Semaine de l’éducation. Advenant le cas qu’aucun membre du conseil exécutif sortant ne se présente à la présidence, tout membre de l’association étudiante devient éligible au poste et peut se présenter lors de l’assemblée générale d’élections qui a lieu en mars-avril.

ARTICLE 3.5 VICE-PRÉSIDENCE DE L’EXÉCUTIF et REPRÉSENTANT.E DE 4E ANNÉE
Elle recevra les griefs des étudiant-e-s face à l’association étudiante. Elle remplacera la présidence lors de l’absence de ce dernier. Elle agit comme responsable des comités des finissants. Elle les supervise et voit au bon fonctionnement de ceux-ci. Elle s’occupe plus particulièrement de la vente des livres usagés et de la vente des articles promotionnels, s’il y a lieu. Elle reçoit les demandes de subvention et les présente au C.E. Elle aide tous les autres officiers et officières dans leurs projets et tâches respectives.

Elle agira comme représentante des 4e années l’année suivant son élection. Elle fera le lien entre l’exécutif et les membres de 4e années.

ARTICLE 3.6 VICE-PRÉSIDENCE AUX FINANCES
Elle est en charge des états financiers et des livres comptables de l’association. Elle verra à l’élaboration du budget et du bilan financier. Elle est responsable des signatures de chèques ou de contrats avec la présidence. Elle s’occupe de soumettre les projets au Fonds d’investissement étudiant avec la présidence.

ARTICLE 3.7 REPRÉSENTANT-E DE 1RE ANNÉE
Il-Elle représente les étudiant.e.s de première année du baccalauréat au sein de l’association et fait part des opinions de ceux-ci lors des C.E. Il-Elle est d’office sur les comités suivants : comité de programme et comité d’intégration à titre de président.e.

ARTICLE 3.8 VICE-PRÉSIDENCE AUX AFFAIRES SOCIOCULTURELLES ET SPORTIVES
Elle organise les activités socioculturelles et sportives de l’association étudiante. Elle supervise le comité social et voit au bon fonctionnement de celui-ci.

ARTICLE 3.9 VICE-PRÉSIDENCE AUX COMMUNICATIONS
Elle supervise le comité du journal et du site web de l’association. Elle sera responsable de l’information. Elle sera en relation avec les représentant-e-s de chaque année afin de diffuser les informations. Elle s’occupe de la communication interne du baccalauréat et de l’affichage des offres d’emploi.

ARTICLE 3.10 VICE-PRÉSIDENCE AUX AFFAIRES EXTERNES
Elle est responsable de l’A.É.B.É.P.E.P. auprès des autres associations étudiantes du campus et de la CADEUL. Elle défend les positions prises en A.G. par les membres auprès d’organismes auxquels le B.É.P.E.P. est affilié. Elle s’occupe de promouvoir les activités provenant de l’extérieur et les activités ayant un lien avec notre profession. Elle est aussi responsable des projets interuniversitaires et siège d’office au caucus des associations. Elle s’occupe de coordonner les jeux intra-facultaire avec les autres représentants des associations étudiantes de la faculté de l’éducation

ARTICLE 3.11 VICE-PRÉSIDENCE AUX AFFAIRES PÉDAGOGIQUES
Elle porte une attention particulière aux développements dans le domaine de l’éducation et fait part au C.E. des informations qu’elle juge pertinentes. Elle est responsable des relations entre les professeurs et les étudiant-e-s et reçoit les griefs concernant ceux-ci. Elle est la personne-ressource en ce qui a trait au cheminement du baccalauréat. Elle siège d’office sur le comité de programme ainsi que sur la table des affaires pédagogiques de la CADEUL. De plus, Elle organise la sortie au Salon du Livre de Montréal ayant lieu au mois de novembre et coordonne les offres de participation aux congrès.

ARTICLE 3.12 VICE-PRÉSIDENCE AUX AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
Elle rédige les procès-verbaux de toutes les réunions en lien avec le B.É.P.E.P. Elle détient un droit de vote. Elle est en charge de la vente du Programme de formation de l’école québécoise et de la Progression des apprentissages.

ARTICLE 3.13 ADJOINT-E AUX AFFAIRES SOCIOCULTURELLES ET SPORTIVES
Il-Elle travaille en étroite collaboration avec la vice-présidence aux affaires socioculturelles et sportives. Il-Elle est un officier ou une officière à part entière : Il-Elle doit donc être présent à tous les C.E. et Il-Elle a le droit de vote au C.E.

ARTICLE 3.14 ADJOINT-E AUX AFFAIRES PÉDAGOGIQUES
Il-Elle travaille en étroite collaboration avec la vice-présidence aux affaires pédagogiques. Il-Elle est un officier ou une officière à part entière : Il-Elle doit donc être présent-e à tous les C.E. et Il-Elle a le droit de vote au C.E. Il-Elle siège également sur le comité de programme.

ARTICLE 3.15 ÉLECTIONS
Les membres du C.E. sont élu-e-s par scrutin lors de l’A.G. d’élections ayant lieu en mars-avril. S’il survenait une démission durant la période estivale, le poste vacant est mis en élection à la première assemblée générale de l’année ayant lieu en septembre.

ARTICLE 3.16 VACANCE
A) Si une vacance survient par démission ou destitution, le C.E. doit convoquer dans les plus brefs délais une A.G. spéciale afin de combler le poste vacant. Le C.E. verra temporairement à assumer les responsabilités attachées à la fonction privée du titulaire.

- Si une vacance survient au C.E., soit par décès, démission, destitution ou encore par une absence à deux réunions successives sans raison valable, excluant les stages (la raison est considérée valable ou non par les membres présents au C.E.), le C.E. doit décréter la tenue d’élections dans les plus brefs délais afin de combler le plus rapidement possible le poste. Le C.E. doit assumer les responsabilités attachées à la fonction temporairement privée du titulaire. Ce n’est que dans une pareille situation qu’une même personne peut occuper plus d’un poste au sein du C.E., sans cependant avoir droit à plus d’un vote.

- Un individu ayant perdu son poste à la suite des règlements cités ne pourra pas solliciter un nouveau mandat dans la même année.

B) Si un ou plusieurs postes ne sont pas comblés lors de l’élection du C.E., les membres élus de l’exécutif verront à assumer temporairement les responsabilités à la fonction privée de titulaire.

ARTICLE 3.17 PROCÉDURES DE TRANSFERT DE POUVOIR
Les membres élus par scrutin entreront en fonction le premier jour du mois de mai. De l’élection des officiers et des officières de l’exécutif sortant jusqu’au premier mai est une période de transition durant laquelle les nouveaux officiers ou les nouvelles officières ont le devoir de s’informer de leurs tâches auprès des officiers et des officières sortant-e-s. Il est obligatoire pour les membres du C.E. sortant de préparer un rapport de la dernière année et de former leur successeur adéquatement.

ARTICLE 3.18 DÉMISSION
Un officier ou une officière qui désire démissionner de ses fonctions doit le faire par écrit et en faire part au moins deux semaines à l’avance, le temps de trouver un substitut. À partir du moment qu’il-elle démissionne, l’officier ou l’officière doit poursuivre ses tâches pour une durée de deux semaines, mais n’est pas tenu d’assister aux rencontres du comité exécutif. Il-Elle doit également assurer la transition avec l’officier ou l’officière qui prendra son poste.

CHAPITRE QUATRIÈME

Comités de l’A.É.B.É.P.E.P.

ARTICLE 4.1 NOMINATION DES MEMBRES
La nomination des membres des comités se fait par le responsable du comité. Il doit convoquer les personnes intéressées et procéder au recrutement des membres du comité. Il est à noter que les responsables ont un rôle très important à jouer auprès de leur comité et devront veiller à leur bon fonctionnement.

ARTICLE 4.2 FONCTION DES COMITÉS

Finissant.e : Il est responsable des activités soulignant la fin du baccalauréat de leur cohorte.

Intégration : Il est responsable des activités d’accueil pour les nouveaux étudiant-e-s inscrit-e-s.

Programme : Il a pour rôle l’évaluation et la mise à jour du programme. Ce comité ne relève pas seulement de l’A.É.B.É.P.E.P., les délégués sont présent-e-s afin de défendre les opinions des membres.

Social : Il est responsable d’organiser les activités socioculturelles et sportives.

Semaine de l’éducation : Il est responsable de l’organisation de l’événement.

ARTICLE 4.3 SUBVENTIONS
Les demandes de subventions devront être acheminées par écrit à la vice-présidence exécutive qui en fera la lecture au C.E. Ce dernier prendra la décision d’attribuer ou non la subvention. Dans le cas où la subvention est attribuée, le montant pourrait représenter la totalité ou une partie de la demande. Les fonds seront prélevés du poste budgétaire prévu pour les demandes de subventions qui est divisé en deux (session d’automne et session d’hiver). Pour la session d’automne, les membres ont jusqu’au dernier jour du mois de septembre pour faire leur demande. Pour la session d’hiver, les membres ont jusqu’au dernier jour du mois de janvier pour faire leur demande. La demande de subvention doit contenir le montant demandé et une lettre justifiant leur demande.

Dans le cas où un membre du C.E. demande personnellement une subvention, la décision revient aux autres exécutants et le membre en question n’a pas le droit de voter.

ARTCILE 4.4 DROITS ET DEVOIRS
A) Toutes les demandes d’aide financière au C.E. doivent être accompagnées de prévisions budgétaires détaillées.
B) Les comités ont le droit de représenter l’A.É.B.É.P.E.P. lors d’activités sportives et culturelles.
C) Chaque comité a le droit de faire des demandes à des organismes au nom de l’A.É.B.É.P.E.P. pour la tenue de leurs activités.
D) Chaque comité doit remettre une liste complète de leurs membres ainsi que leur numéro de téléphone à l’exécutif et doit aviser ce dernier de tout changement.
E) Les membres du comité du programme doivent avoir le statut étudiant-e à temps plein.

CHAPITRE CINQUIÈME

Dispositions financières

ARTICLE 5.1 EXERCICES FINANCIERS
L’exercice financier de l’A.É.B.É.P.E.P. débute le lundi de la deuxième semaine d’avril de l’année.

ARTICLE 5.2 BUDGET ET BILAN FINANCIER
La vice-présidence aux finances de l’association devra présenter et faire adopter par l’assemblée générale le bilan de l’année financière. Les prévisions budgétaires doivent être envoyées avec la convocation de l’assemblée générale. Si ce dernier est désapprouvé, les membres doivent alors soumettre un nouveau budget dans les 10 jours suivant l’affichage. Ce nouveau budget devra passer en assemblée générale afin de décider s’il est accepté ou s’il ne l’est pas.

ARTICLE 5.3 EFFETS BANCAIRES
Les chèques sont signés par la vice-présidence aux finances et la présidence de l’association étudiante.

ARTICLE 5.4 LIVRES COMPTABLES
Les livres comptables de l’association étudiante et de ses comités sont sous la responsabilité de la vice-présidence aux finances. Il veillera à ce qu’ils soient complets au plus tard le dernier jour de l’année financière. Les livres comptables sont conservés en tout temps au siège social de l’association. Tout membre peut consulter les livres comptables en présence de la vice-présidence aux finances.

ARTICLE 5.5 RÉMUNÉRATION
Aucun officier ou officière de l’association n’est rémunéré pour ses services.

ARTICLE 5.6 RECONNAISSANCE IMPLICATION
En raison du bénévolat qu’effectuent les différents membres du comité exécutif de l’année présente, et ce, pour la durée de leur mandat respectif, l’exécutif propose lors de la première assemblée générale qu’il y aura une activité par session qui sera gratuite pour chaque exécutant à concurrence d’un coût maximum de 20$ pour chaque activité. La proposition présentée sera votée lors de la première assemblée générale de chaque année scolaire. Les activités présentées en assemblée générale doivent être des activités qui sont offertes à l’ensemble des étudiants membres de l’association étudiante. Cette clause doit être présentée par l’exécutif élu et votée par les membres de l’association étudiante lors de la première assemblée générale de chaque année scolaire.


ARTICLE 5.7 DÉCISIONS FINANCIÈRES
Toute décision financière doit être présentée à la vice-présidence aux finances et celui-ci prend la décision de le présenter en exécutif ou non.

ARTICLE 5.8 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 
Pour procéder au remboursement des dépenses encourues par un délégué, le C.E. doit se référer à la Politique de remboursement des dépenses adoptée à la session d’automne 2013 (voir annexe).

CHAPITRE SIXIÈME

Dispositions finales

ARTICLE 6.1 MODIFICATIONS AUX STATUTS ET RÈGLEMENTS
Pour tout amendement destiné à abroger ou remplacer un ou plusieurs articles des présents statuts et règlements, les amendements devront être affichés au moins 5 jours ouvrables précédant l’assemblée générale qui devra disposer de ces amendements soit en les acceptant, soit en les amendant, soit en les refusant ou soit en les retenant pour étude et recommandations. Les deux tiers des voix des membres présents sont requis pour amender les règlements.


ARTICLE 6.2 PROCÉDURES DE DISSOLUTIONA) Une pétition sur laquelle on trouve les noms, adresses et signatures d’au moins 5% des membres de l’association devra être remise au C.E.
B) À partir de ce moment, ce dernier devra convoquer une assemblée générale à au moins 5 jours ouvrables d’avis.
C) Cette assemblée devra décider de la tenue d’un référendum. Si tel est le cas, un comité référendaire devra être formé à cette assemblée. Le comité devra être composé de 3 membres en accord avec la dissolution et trois membres en désaccord.
D) Le bureau du scrutin sera localisé près du 0309 de La Laurentienne et sera ouvert une seule journée.
E) Le dépouillement sera effectué par le comité référendaire.
F) La dissolution sera effective si les deux conditions suivantes sont respectées :
- 50% des membres se prévalent de leur droit de vote
- les deux tiers sont en faveur de la dissolution
G) S’il y a dissolution, un rapport financier devra être préparé par le C.E. de l’association défunte et présenté aux anciens membres.


ARTICLE 6.3 ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présents statuts et règlements entreront en vigueur au moment de leur adoption par l’assemblée générale.

Entrée en vigueur : 20 janvier 2015

Par Annie-Jade Samson

Modification et féminisation : 16 avril 2018

Par Laurence Vaillancourt